Montpellier, future métropole : quels changements ?

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C’est Midi Libre qui le révèle ce 10 avril : le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a évoqué ce mardi auprès de la presse régionale la réforme à venir de la décentralisation. Parmi ses propos se trouvait l’annonce de la création de 10 nouvelles métropoles, dont celle de la capitale héraultaise :

« Après Paris, Lyon et Marseille, déjà prévues par la loi, dix autres agglomérations de plus de 400 000 habitants situées dans une aire urbaine de plus de 500 000 habitants seront transformées en métropoles par décret. Il s’agit de Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Strasbourg, Rouen, Toulon, Montpellier, Rennes et Grenoble.« 

Si cette dénomination est essentiellement administrative et politique, elle entraîne pour autant des changements évidents dans la gestion de la ville.

Je me suis demandé, en restant à la place qui est la mienne – celle d’un citoyen non averti outre mesure des complexités du droit administratif français -, de quels ordres pouvaient être ces changements.

Pour répondre à cette question, je me suis avant tout attaché à connaître les spécificités administratives et politiques de l’agglomération d’un côté et de la métropole de l’autre. Je l’avoue sans honte : Wikipédia me fut d’un grand secours.

L’agglomération

Première chose à savoir : toutes les villes organisées en agglomérations ne répondent pas aux même critères de démographie.

En effet, selon mes précieuses sources, dans notre beau pays de France le terme « agglomération » renvoie selon sa taille soit à une communauté urbaine (plus de 450 000), soit à une communauté d’agglomération (50 à 450 000, sauf chef-lieu de département : 30 à 450 000), soit à  communauté de communes (moins de 50 000, sauf chef-lieu de département : moins de 30 000).

D’un point de vue administratif, il s’agit d’une ville-centre à laquelle sont agrégées ses banlieues.

D’un point de vue politique, l’agglomération correspond à plusieurs entités administratives interconnectées – mais pas forcément agglomérées – qui gèrent (certains de) leurs projets en commun (transports, déchets, projets de réhabilitation de quartiers, développement économique, innovation, etc.).

La métropole : quels changements administratifs et politiques ?

Une métropole est une forme d’intercommunalité française qui ne concerne normalement que les territoires de plus de 500 000 habitants. Son nom officiel est « établissement public de coopération intercommunale » (EPCI). Jusque là, rien d’extraordinaire.

Le point crucial pour Montpellier – et pour toute ville basculant vers cette forme administrative – concerne les compétences de la métropole : en effet, celle-ci se distingue des communautés classiques (communautés urbaines ou d’agglomération) par le fait qu’elle exerce à la fois des compétences gérées classiquement par les communes membres, mais également des compétences ordinairement dévolues aux départements et régions.

Conclusion

Si l’on y réfléchit, le passage à la métropole est à la fois mouvement de décentralisation (des départements et régions vers la métropole), mais aussi un mouvement de centralisation (des ex communes de l’agglomération vers la métropole).

Pour connaître précisément quelles compétences jusque là dévolues aux communes, départements et régions seront transférées vers la métropole, cliquez ci-dessous.

D’après Wikipédia.

Compétences issues des communes

La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes.

En matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel :

  • Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
  • Actions de développement économique ;
  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain ;

En matière d’aménagement de l’espace métropolitain :

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme (PLU) ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté (ZAC) ; constitution de réserves foncières ;
  • Organisation des transports urbains ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs de stationnement, plan de déplacements urbains (PDU) ;
  • Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme ;

En matière de politique locale de l’habitat :

  • Programme local de l’habitat (PLH) ;
  • Politique du logement ; aides financières et actions en faveur du logement social et des personnes défavorisées ;
  • Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre ;

En matière de politique de la ville :

  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ;
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;

En matière de gestion des services d’intérêt collectif :

  • Assainissement et eau ;
  • Cimetières et crématoriums ;
  • Abattoirs et marchés d’intérêt national ;
  • Services d’incendie et de secours.

En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie :

  • Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • Lutte contre la pollution de l’air ;
  • Lutte contre les nuisances sonores ;
  • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

Compétences issues des départements

La métropole exerce de plein droit à l’intérieur de son périmètre, en lieu et place du département, les compétences suivantes :

  • Transports scolaires ;
  • Gestion des routes départementales ;
  • Zones d’activités et promotion à l’étranger du territoire et de ses activités économiques.

Elle peut également, par convention avec le département, exercer tout ou partie des compétences suivantes :

  • action sociale ;
  • Collèges (à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves, qui est une compétence d’État) ;
  • Développement économique ;
  • Schéma d’aménagement touristique départemental et comité départemental du tourisme ;
  • Musées départementaux ;
  • Équipements sportifs départementaux.

Compétences issues des régions

La métropole exerce de plein droit à l’intérieur de son périmètre, en lieu et place de la région, les compétences relatives à la promotion à l’étranger du territoire et de ses activités économiques. Elle peut également exercer, par convention avec la région, tout ou partie des compétences suivantes :

  • Lycées (à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves, qui est une compétence d’État) ;
  • Développement économique.

Compétences dévolues par l’État

L’État peut transférer aux métropoles, à leur demande, des grands équipements et infrastructures.

Autres compétences

La métropole est consultée lors de l’élaboration ou de l’évolution de grands schémas et documents de planification en matière d’aménagement, de transports et d’environnement, dont la liste sera fixée par décret.

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2 réflexions sur “Montpellier, future métropole : quels changements ?

  1. Oui, a priori et en théorie le fait d’acquérir plus de prérogatives devrait donner à la métropole plus de capacité d’action (notamment dans sa politique économique).

    En d’autres termes, si je prends une métaphore, le fait de rajouter des touches au clavier devrait permettre à la mélodie d’être plus uniforme, plus cohérente, plus riche !

    Après, les incertitudes restent toujours les mêmes : la transition se fera-t-elle sans heurt ? Y aura-t-il des dommages collatéraux à cette transition ? Les luttes de pouvoir qu’elle va créer ne seront-elles pas néfastes pour la réputation et le développement économique de la ville ?

    Souhaitons que non, bien sûr 🙂

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