Des propositions pour les PME innovantes

LE COMITÉ RICHELIEU

Le Comité Richelieu a présenté ce 8 décembre à la presse 10 propositions pour favoriser l’emploi et la croissance au sein des PME innovantes, réunies dans un livre blanc. Le Comité Richelieu se définit ainsi sur son site :

« Le Comité Richelieu est une organisation exclusivement composée de PME innovantes. Il a été créé en 1989 par 5 dirigeants de PME et le Délégué Général actuel. Le Comité Richelieu regroupe aujourd’hui 300 PME adhérentes et 4026 PME associées, regroupant près de 100 000 collaborateurs.« 

Ces propositions seront soumises aux différents partis politiques en lice pour les élections présidentielles de 2012. Selon Denis Bachelot, délégué général du Comité Richelieu, rendu soudainement enthousiaste par la perspective de la crise (il en faut), et cité ici par L’Entreprise, :

« Plus la crise va s’aggraver, plus la question de l’innovation et de la compétitivité française va s’imposer ; il n’y a jamais eu une conjoncture aussi favorable pour le lancement de ce Livre Blanc, c’est mûr !« 

Les 10 mesures en question sont structurées autour de 3 axes majeurs :

  •  le statut des entreprises innovantes,
  • le financement de ces entreprises,
  • leur accès à la commande publique et privée.

LES 10 PROPOSITIONS

Voici les propositions concrètes du Comité Richelieu telles que les présente L’Entreprise :

  1. Fusionner le statut de JEI (Jeune entreprise innovante) avec le dispositif Gazelle (qui instaure une réduction d’impôt pour les PME « de croissance » dont les dépenses de personnel, hors dirigeant, ont augmenté d’au moins 15 % lors des deux exercices précédents), pour donner naissance à un nouveau statut : l’Entreprise d’innovation et de croissance (EIC), qui devrait concerner « entre 20 000 et 30 000 entreprises en France« , selon Philippe Berna, président du Comité Richelieu.
  2. Création d’une structure de Médiation et de coordination de l’innovation (MCI), « rattachée à l’Elysée ou à Matignon« , qui coordonnera directement les différents dispositifs relatifs à l’innovation, et arbitrera les cas de contestation sur la qualification, ou non, d’une entreprise au statut d’EIC.
  3. Mise en place d’un dispositif fiscal personnel pour inciter les particuliers à investir dans les PME innovantes, et créer un  » vrai métier de Business Angel « . Il s’agit en fait ici d’une extension du dispositif Madelin (réduction d’IR en cas d’investissement dans une entreprise), en faisant passer le plafond de 50 000 € à 500 000 €.  » Il y a environ un millier de foyers en France capables d’investir de telles sommes, ça peut aller très vite « , précise Patrice Noailles, vice président de la Commission financement du Comité.
  4. Plus de transparence fiscale : permettre à ces investisseurs particuliers qui investissent dans l’EIC de déduire de la base imposable de l’IR les pertes qu’ils auraient subies pendant la phase de lancement de la société.
  5. Favoriser l’autofinancement des entreprises : tout résultat réinvesti, sous forme d’investissement matériel, immatériel, rémunération de salarié… sera déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés (IS).
  6. Mobiliser l’épargne populaire : création d’un Plan d’épargne pour l’entrepreneuriat et l’innovation (PEEI), sur le même modèle que le PEL.
  7. Le 1 % innovation : création d’une taxe parafiscale sur les sociétés qui collectent l’assurance-vie et l’épargne retraite, qui portera sur 1 % de l’épargne brute collectées. Les sommes étant ensuite redistribuées via des investissements dans des fonds privés de capital-risque (2€ investis pour 1€ de taxe), spécialisés dans les EIC (1€ investi pour 1€ de taxe), ou dans un fonds de fonds géré par la Caisse des dépôts.
  8. Faire évoluer le Crédit impôt recherche (CIR) vers le Crédit impôt recherche, innovation et partenariat (CIRIP), pour étendre le dispositif aux activités aval à la R&D, et réactiver le ‘Programme Passerelle‘, qui permet de financer la prise de risque des grands groupes lorsqu’ils intègrent une innovation de PME dans leur entreprise.
  9. Faciliter l’accès des EIC à la commande publique : obtenir l’engagement ferme du gouvernement pour que 25 % des achats publics soient accordés aux EIC (réactivation de l’article 26 de la LME – Loi de modernisation de l’économie – de 2008), et « privilégier les entreprises qui gardent l’emploi sur le territoire « .
  10. Systématiser l’adhésion des grands groupes publics au Pacte PME, qui prévoit une charte de bonnes pratiques entre grands comptes et PME.

L’ensemble de ces propositions devrait, selon le Comité Richelieu, permettre de dégager 10 milliards d’euros de fonds propres pour les TPE/PME/ETI, dont « au moins » 5 milliards pour les EIC, avec un gain fiscal pour l’Etat.

CE QUI EXISTE DÉJÀ EN LANGUEDOC ROUSSILLON

D’après les informations réunies sur le site Stratégie Régionale d’innovation LR.

Dans le cadre de la Stratégie Régionale d’Innovation définie sous l’impulsion de l’Europe, l’Etat et la Région se sont donné pour priorité de favoriser « l’innovation pour tous », c’est-à-dire toutes les formes d’innovation, en tous points du territoire, pour toutes les entreprises, de la création au développement.

Pour y parvenir, ils ont notamment favorisé le rapprochement de toutes les structures en charge de l’accompagnement des entreprises, autour d’un réseau nommé « Réseau Régional d’Innovation ». Sa finalité est d’améliorer la détection des entreprises susceptibles d’innover en région et de simplifier leur accompagnement en s’appuyant sur des outils de diagnostic et de financement communs à tous. Ce réseau rassemble 58 structures régionales œuvrant pour l’accompagnement des entreprises (les Chambres de Commerce et d’Industrie, les Chambres de métiers et de l’Artisanat, les Chambres d’Agriculture et les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire autour de leur Chambre Régionale, Transferts LR, le réseau régional Synersud, mais aussi OSEO, les pôles de compétitivité, les plateformes technologiques régionales…). Il est animé par Transferts LR.

La Région avec l’appui du Réseau expérimente actuellement deux nouveaux dispositifs :

– Le « Visa Développement » : un outil de diagnostic et d’accompagnement stratégique pour les entreprises en développement.

C’est un diagnostic ouvert à toutes les entreprises existant depuis au moins 3 ans. Il permet à l’entreprise, avec l’aide d’un conseiller, d’analyser en profondeur ses forces et ses faiblesses, puis d’en tirer des priorités d’actions et de mesurer son potentiel « d’innovation » et de « développement à l’international ». Financé à parité par la Région LR et les fonds européens FEDER (300 000 euros pour 2011/2012), le « Visa Développement » est actuellement testé par les membres du Réseau Régional d’Innovation.

– Le « Pass Innov » : une aide à l’innovation financée par la Région Languedoc-Roussillon, y compris non technologique, pour compléter la palette des aides régionales jusqu’alors principalement tournées vers l’innovation technologique.

Cette nouvelle aide régionale est ouverte aux entreprises de tous les secteurs d’activités qui souhaitent miser sur l’innovation non technologique pour se développer et les aide à faire leurs premiers pas vers l’innovation. La Région LR financera jusqu’à 80% une prestation permettant à l’entreprise de développer son projet d’innovation, à hauteur de 10 000 euros maximum, et ce quel que soit le type d’innovation choisie. La subvention sera directement versée à l’entreprise (70% d’acompte, et 30% en fin de prestation). Ce « Pass Innov Non Techno » sera financé par la Région (400 000 euros pour 2011). Les « Pass Innov Non Techno » seront prescrits à l’issue du « Visa Développement », et sur la base des conclusions de ce diagnostic, par les chambres consulaires, la Cres et les 7 structures concernées du réseau Synersud. Ils ne seront donc prescrits qu’aux entreprises présentant un réel potentiel d’innovation.

A noter aussi l’existence d’un Pack Innov’, vraisemblablement lié au Pass du même nom, dont la Chambre des Métiers et de l’Artisanat faisait mention il y a quelques semaines en ces termes :

« Le 12 septembre 2011 a débuté le 2ème cycle du « Pack Innov » : programme alliant conseil et formation pour « booster » un projet et innover.  2 groupes de 4 entreprises se réuniront 11 fois et seront suivi par un conseiller d’entreprise des Chambres de métiers et de l’artisanat du Languedoc-Roussillon dans le cadre d’un VISA innovation, et l’Ecole des Mines d’Ales.  Le programme se déroulera sur 12 mois. »

Pour en savoir plus :

A lire de toute urgence, la brochure « Le Languedoc Roussillon, un climat pour l’innovation!« 

Contacts :

Secrétariat du Réseau Régional d’Innovation, 04 67 85 69 65, rri@transferts-lr.org

Pour le Pass Innov, Région Languedoc-Roussillon, service Innovation, Anne Bousquet, 04 67 22 81 15

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s