Des mesures de simplification pour les entreprises

Lu sur gouvernement.fr

Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la communication, a présenté une communication sur les mesures de simplification pour les entreprises.

Les premières Assises de la simplification, tenues le 29 avril 2011, ont conduit à l’annonce de 80 mesures issues de l’écoute des préoccupations des entrepreneurs. Parmi ces mesures figurent :

  • la création d’un coffre-fort numérique pour supprimer progressivement la fourniture de données déjà transmises à l’administration,
  • la simplification du bulletin de paye,
  • l’extension de la possibilité d’obtenir de l’administration des réponses qui l’engagent juridiquement,
  • ou encore la rationalisation des questionnaires adressés aux entreprises dans le cadre de la statistique publique.

Environ 75 % de ces mesures sont réalisées ou en cours de mise en oeuvre conformément au calendrier prévu. En particulier, près de 30 d’entre elles sont intégrées à des textes législatifs en cours d’examen, notamment la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 octobre 2011.

Afin de mieux orienter les entrepreneurs qui sont confrontés à des difficultés dans le cadre de démarches administratives, un numéro de téléphone azur (08 10 00 12 10) a par ailleurs été mis en place.

Pour accroître la compétitivité des entreprises, la réduction des charges administratives doit s’inscrire dans la durée. De nouvelles mesures, issues du rapport remis au Président de la République cet été par M. Jean-Luc Warsmann, Président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, seront présentées par le Gouvernement le 6 décembre, à l’occasion de la deuxième édition des Assises de la simplification.

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